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Déclaration d'accessibilité

Engagement

Process Industry Informer vise la conformité au RGAA 4.1, fondé sur les WCAG 2.1 niveau AA, et prépare son alignement avec la norme EN 301 549 (acte européen d'accessibilité, applicable depuis juin 2025 à de nombreux services numériques).

État de conformité

Dispositions déjà en place

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Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.